1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de La Popote. L’application permet notamment de consulter des produits, gérer des souscriptions, suivre des opérations et un Solde La Popote selon les fonctionnalités effectivement activées.
2. Accès au service
La Popote est destinée à être utilisée comme application web progressive (PWA) sur smartphone ou tablette Android/iOS. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de ses identifiants et des moyens d’authentification activés sur celui-ci.
3. Création du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et lui appartenant. Un compte est personnel. Toute utilisation manifestement frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU peut entraîner une restriction ou une désactivation, sous réserve des obligations légales et des droits de l’utilisateur.
4. Souscriptions et opérations
Toute souscription ou opération engageante fait l’objet d’une confirmation explicite. Les montants, conditions et états affichés au moment de la confirmation doivent être vérifiés par l’utilisateur. Les fonctions de paiement en ligne peuvent être désactivées tant qu’un moyen de paiement n’est pas officiellement mis en service.
5. Solde La Popote
Le Solde La Popote est une fonctionnalité applicative destinée à suivre les montants enregistrés pour le règlement de souscriptions La Popote. Il n’est pas présenté comme un compte bancaire, un compte de dépôt ou un produit d’épargne. Sa qualification juridique dépend toutefois de la nature réelle du service et des règles applicables ; les présentes CGU ne peuvent pas, à elles seules, modifier cette qualification.
6. Sécurité et Connexion rapide
La Popote peut proposer une Connexion rapide au moyen de passkeys via WebAuthn. L’empreinte digitale, le visage ou le code de l’appareil sont traités par le système de l’appareil et ne sont pas reçus ni stockés par MGA. L’utilisateur doit signaler rapidement toute suspicion d’accès non autorisé.
7. Disponibilité et maintenance
MGA met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, incident technique, sécurité ou force majeure. Les opérations critiques doivent rester traçables et vérifiables.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, interfaces, contenus, logos et éléments logiciels de La Popote demeurent protégés selon les droits de leurs titulaires respectifs. Aucun droit de reproduction ou d’exploitation n’est accordé au-delà de l’usage normal du service.
9. Évolution des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Lorsqu’une nouvelle version nécessite une nouvelle acceptation, l’accès aux fonctions métier pourra être suspendu jusqu’à validation de la version en vigueur. La date/version acceptée est conservée à des fins de preuve.
10. Droit applicable et contacts
Le service est exploité en Côte d’Ivoire. Les informations complètes de MGA et les contacts applicables figurent dans les Mentions légales. Les dispositions impératives de la législation ivoirienne restent applicables.
